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Synergie Paysanne
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  • La Synergie Paysanne, est un mouvement syndical des paysans du Bénin. Elle milite pour placer les paysans au centre des défis du monde rural que sont la sécurité alimentaire et 'accès aux facteurs de production.
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31 octobre 2014

Atelier de vulgarisation du code foncier et domanial de la République du Bénin

L'Assemblée Nationale a voté le 14 janvier 2013 la Loi N°2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Ce code - dont les décrets d’application sont toujours attendus - va régir tout le secteur foncier urbain et rural et prévenir les sombres agissements de la mafia foncière.

Bien qu'il fasse déjà couler beaucoup de salive il reste encore peu connu de certaines couches de la population notamment les paysans et autres agriculteurs. C'est dans ce cadre que s’est tenu le jeudi 30 octobre 2014 dans les locaux de la bourse du travail un atelier dont le but est la vulgarisation des acquis du nouveau code foncier et domaniale de la République du Bénin.

Organisé par la Synergie Paysanne,  mouvement syndical des paysans du Bénin, et animé par le Secrétaire exécutif du mouvement Mr Nestor MAHINOU, l'atelier a connu la présence de plusieurs représentants de coopératives maraîchères de Cotonou.

Dans sa première partie, Mr MAHINOU fait un rappel de tous les contextes qui ont motivé l'adoption du texte final du code foncier, ainsi que la lutte de la SYNPA pour préserver les intérêts des paysans et agriculteurs. Toutes les batailles n'ont peut-être pas été gagnées mais pour celles remportées la SYNPA reste confiante qu'elles permettront le développement de l'agriculture béninoise et sortiront ses principaux acteurs de la précarité.

Ensuite, dans une seconde partie, quelques articles clés des 543 que comporte le code ont été passés en revu. Pour l'essentiel,  Mr MAHINOU a attiré l'attention des participants sur les nouvelles dispositions du code en matière de Certificat de propriété foncière (nouvelle dénomination du Titre foncier cf. Art 146-147), les contentieux et litiges fonciers (cf. Art 375) et enfin l'obligation de mise en valeur des terres (cf. Art 367-373). L'obligation de mise en valeur des terres qui est le premier garant d'une agriculture pérenne et de la sécurité alimentaire pour les populations urbaines et rurales.

Pour finir Mr LAVAGBE Martin, membre du Conseil d'administration de la SYNPA a invité les participants à vulgariser auprès de leurs coopératives les notions reçues de cet atelier.

Tout le secteur foncier et domanial va être réorganisé grâce au nouveau code. Cette nouvelle loi définit les nouvelles dispositions légales en matière entre autres des modes d’accès à la propriété, des droits réels immobiliers, de la copropriété, des délais applicables aux opérations foncières et domaniales, des étapes de la procédure de confirmation des droits fonciers, de la procédure de confirmation des droits à partir du plan foncier rural et de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Il est important que toute la population soit au courant de ces dispositions et encore plus les paysans dont le principal outil de travail reste la terre. Cet atelier n'est qu'un pas parmi tant d'autres qui restent à poser par la Synergie Paysanne.

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